L’essentiel de l’organisation juridictionnelle: Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice

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L’essentiel de l’organisation juridictionnelle: Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Auteur: Xavier Braud

Évaluations:

Langue: Français

Description du livre:

**Présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif**

Découvrez l’organisation juridictionnelle en France, qui regroupe les institutions essentielles au fonctionnement de la Justice. Ces institutions ont pour mission de résoudre les litiges en appliquant diverses règles de droit, tout en respectant les intérêts en présence.

L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes fondamentaux, tels que le droit d’appel et l’impartialité, garantissant ainsi le respect des libertés fondamentales. On distingue deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Les juridictions de l’ordre judiciaire s’occupent des litiges entre personnes privées et sanctionnent les auteurs d’infractions aux lois pénales. En revanche, les juridictions de l’ordre administratif interviennent lorsque des personnes publiques, comme une municipalité ou un service de l’État, sont impliquées.

Cet ouvrage se concentre sur les aspects institutionnels des juridictions, tout en offrant une description rapide des organes de la Justice. De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos de l’auteur, rendant la lecture plus accessible.

**Points forts :**
– L’outil idéal pour vos révisions ou pour comprendre rapidement une matière actualisée.
– De nombreux schémas et tableaux soutiennent le texte.
– Une synthèse rigoureuse et pratique de l’ensemble des institutions, présentée sous une forme claire et directe.

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Plus d'informations sur le livre

Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 136 pages

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