L’essentiel du droit des biens: UNE DESCRIPTION DES NOTIONS ET MECANISMES FONDAMENTAUX DU DROIT DES BIENS
📚
L’essentiel du droit des biens: UNE DESCRIPTION DES NOTIONS ET MECANISMES FONDAMENTAUX DU DROIT DES BIENS Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
—
**Description des Notions et Mécanismes Fondamentaux du Droit des Biens**
Cet ouvrage explore les notions essentielles du droit des biens en commençant par définir ce que l’on entend par « biens ». Organisé en 12 chapitres, il décrit et explique les mécanismes fondamentaux de ce domaine juridique, en mettant l’accent sur le concept central de propriété. Nous analysons le droit de propriété, ses différents modes d’acquisition, ainsi que ses diverses modalités d’exercice.
La propriété, bien qu’individuelle, peut également être partagée. Plusieurs personnes peuvent l’exercer collectivement, comme dans le cas de la copropriété des immeubles bâtis, de l’indivision ou de la mitoyenneté. Elle peut aussi être démembrée, ce qui donne lieu à des situations telles que les servitudes ou l’usufruit.
La nouvelle édition 2023 prend en compte les récentes mesures législatives. Par exemple, la loi du 10 mars 2023 sur les « énergies renouvelables » facilite l’installation d’équipements pour produire de l’énergie solaire. De plus, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales de tous les contribuables. Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent également indiquer à l’administration fiscale qui réside dans leurs propriétés.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique, rigoureuse et claire du droit des biens, qui constitue un pilier du droit civil. Il s’adresse à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou en gestion, ainsi qu’à quiconque s’intéresse à cette thématique.
**Points Forts :**
– Révisez et mettez à jour vos connaissances.
– Tenez-vous informé des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
– Profitez d’une synthèse rédigée, pratique et actuelle de toutes les connaissances nécessaires sur cette matière.
N’hésitez pas à en lire plus !
Plus d'informations sur le livre
Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 152 pages