L’essentiel du droit des marchés publics

« Découvrez une présentation claire et complète des règles régissant le droit des marchés publics. Depuis les réformes majeures des dernières années, comme la Loi Asap de 2020 et la refonte du Code de la commande publique, le législateur a continué d’évoluer. Récemment, le décret de décembre 2022, qui entrera en vigueur en 2023, a redéfini les relations entre l’État et les PME.

En 2024, attendez-vous à une révision des seuils de procédure formalisée, qui s’appliquent aux marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant hors taxes dépasse les seuils financiers fixés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils, publiés au JOUE, entreront en vigueur le 1er janvier 2024 et s’appliqueront pour les années 2024 et 2025.

Cette nouvelle édition intègre toutes ces dispositions récentes tout en conservant sa structure en neuf chapitres, facilitant ainsi la compréhension du droit des marchés publics. Vous y trouverez une analyse approfondie des obligations qui incombent aux collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Les points forts de cet ouvrage incluent des informations sur la réforme de la commande publique, les seuils de l’achat public et les délais de paiement. Cet ouvrage constitue l’outil idéal pour vos révisions ou pour appréhender rapidement cette matière actualisée. Plongez-y dès maintenant ! »