Lexique de Procedure Pénale – 3e Édition

Depuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a subi d’importantes transformations. Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 ont profondément modifié les bases du Code d’Instruction Criminelle. Nous avons consacré des développements détaillés à ces changements. Le législateur semble avoir négligé l’équilibre entre le public et la défense. À travers les nouveaux textes, on constate une dégradation des droits du prévenu. Certains textes semblent même encourager la paresse des magistrats instructeurs. Auparavant, il était impératif que le juge d’instruction rédige un rapport écrit et motivé pour la Chambre du Conseil. Malheureusement, cette exigence a disparu avec la loi du 27 juin 2008, ouvrant la voie à un traitement sommaire et précaire des affaires.

De plus, les Chambres du Conseil, chargées de se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, appliquent une répression accrue. Autrefois, l’absence d’un exposé des faits, même sommaire, rendait le règlement irrégulier. Cette exigence, hélas, a disparu à cause d’une évolution jurisprudentielle regrettable. Nous critiquons cette tendance, car elle nuit à une administration de la justice saine et équitable.

La présente édition offre aux praticiens toutes les références législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Nous espérons avoir réussi à alléger et clarifier ce qui était jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique. Pour en savoir plus, lisez la suite.