L’intérêt à agir dans le contentieux de l’annulation des actes administratifs: Étude comparée des droits français et allemand

La doctrine des deux côtés du Rhin montre un rapprochement des contentieux administratifs concernant l’intérêt à agir. Cependant, ce phénomène, bien qu’il ne soit pas nouveau, nécessite une certaine nuance. On peut envisager les relations entre les contentieux des deux pays comme un losange. Historiquement proches, ils se sont éloignés au XXe siècle, mais leurs divergences tendent à s’atténuer aujourd’hui pour deux raisons principales : la multiplication des procès triangulaires et l’influence du droit de l’Union européenne. Par conséquent, le droit français a imposé des restrictions à l’intérêt à agir, tandis que le droit allemand a adapté la théorie classique des droits subjectifs. Néanmoins, ces convergences ne modifient pas encore leur caractère originel. En savoir plus.