Livre de police brocanteur: registre de police brocanteur antiquaire, conforme au code pénal, registre des objets mobiliers

« Le livre de police pour brocanteurs et antiquaires vous aide à vérifier l’origine de vos meubles, objets et œuvres, tout en vous permettant d’identifier le vendeur. Selon les articles 321-1 à 321-8 du code pénal, chaque antiquaire doit consigner l’identité des vendeurs dans un registre des biens mobiliers. En cas de contrôle, vous devez présenter ce registre, car sa possession est obligatoire.

Avant d’enregistrer votre premier objet mobilier, le registre doit être paraphé par le Commissaire de Police ou par le Maire de votre commune. Ce registre, en conformité avec la réglementation française, doit comporter des pages numérotées. Une fois rempli, conservez-le pendant cinq ans. Lorsque vous commencerez un nouveau livre de police, le numéro d’ordre de chaque objet doit suivre celui du registre précédent.

Voici les détails à inclure dans le registre :
– Page de garde : informations complètes sur l’établissement, date d’ouverture et de clôture du registre, cachet et/ou signature du titulaire et de l’administration.
– Numéro d’ordre
– Date d’achat ou de dépôt
– Description de l’objet
– Nom, prénom ou raison sociale du vendeur, adresse, qualité ou profession
– Nature et numéro de la pièce d’identité
– Prix d’achat ou valeur vénale
– Mode de règlement
– Autres informations pertinentes

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter. »