Livre de police: spécial dépôt-vente de vêtements et d’accessoires d’occasion, conforme au code pénal, registre de police dépôt-vente

**Registre de police pour la vente de vêtements et accessoires d’occasion**

Selon le décret numéro 88-1040, vous devez tenir un registre pour la vente de vêtements et accessoires d’occasion. Ce registre est obligatoire pour toute personne qui achète ou revend des articles d’occasion, y compris les propriétaires de friperies. Avant d’effectuer votre premier enregistrement, il est impératif que ce registre soit paraphé par le Commissaire de Police ou la Mairie de votre commune.

Conformément à la réglementation française, chaque page de ce registre doit être numérotée. Une fois le registre rempli, vous devez le conserver pendant cinq ans. Assurez-vous que le numéro d’ordre dans le nouveau registre soit en continuité avec celui du précédent.

Voici les détails requis dans le registre :

– Page de garde : identification complète de l’établissement, date, signature ou cachet de l’administration et du titulaire
– Numéro d’ordre
– Date de l’achat, du dépôt ou de l’apport à l’échange
– Description de l’objet
– Nom, prénom ou dénomination sociale du vendeur, déposant ou apporteur à l’échange, ainsi que sa qualité ou profession, et son domicile ou siège social
– Nature et numéro de la pièce d’identité
– Prix d’achat ou valeur vénale
– Mode de règlement
– Le cas échéant (loi du 13.12.1913)

Le registre comprend 101 pages. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles.