Mémento Fiscal 2023

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Découvrez toute la réglementation fiscale pour 2023 avec le Mémento Fiscal, véritable best-seller de la fiscalité depuis 65 ans, qui a séduit plus de 5 millions de lecteurs. Cet outil essentiel répond à toutes vos préoccupations fiscales. Fiable, précis et pratique, il vous offre une synthèse complète de la réglementation en vigueur et vous fournit toutes les clés nécessaires pour approfondir vos questions, avec des références aux textes législatifs, décisions de jurisprudence, ainsi que des renvois à la documentation pratique de Francis Lefebvre.

Riche en exemples, tableaux récapitulatifs et dossiers thématiques, le Mémento permet un accès rapide et efficace à l’information. Ainsi, vous pourrez choisir le régime fiscal le plus avantageux, connaître vos droits et obligations, remplir à temps vos nombreuses formalités, vérifier vos avis d’imposition et présenter vos réclamations.

À jour au 1er février, l’édition 2023 intègre tous les changements récents affectant les entreprises, notamment :

– L’allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement selon la valeur ajoutée.
– Les taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire.
– Les modalités de dépôt de l’état récapitulatif des clients, remplaçant la DEB.
– L’augmentation du plafond d’application du taux réduit d’IS pour les PME.
– L’élargissement des régimes d’étalement des subventions publiques.
– Des mesures en faveur de la transition énergétique.
– La mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l’exonération des plus-values de cession d’entreprise et le nouveau statut de l’entrepreneur individuel.
– La prorogation de plusieurs régimes de faveur, y compris les réductions et crédits d’impôt ainsi que le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
– Les dernières décisions jurisprudentielles relatives à l’application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, et bien d’autres.

De plus, vous trouverez des informations sur la revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu et les ajustements du prélèvement à la source, ainsi que des mesures favorables au pouvoir d’achat des salariés et des prorogations de crédits et réductions d’impôt.

Sans oublier les mesures en matière immobilière, concernant les locations meublées et les logements vacants.

Autant de raisons qui font du Mémento Fiscal le guide incontournable pour tous les contribuables et leurs conseillers. Pour en savoir plus, plongez-vous dans cet ouvrage essentiel.

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Cette version vise à être plus engageante et accessible, tout en transmettant toutes les informations importantes.