Mémento Fiscal Etudiants 2021

À jour au 1er février 2021, ce texte présente les dernières réglementations :

– Un régime d’incitation à la réévaluation libre des éléments d’actif.
– Un régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back.
– L’élargissement du champ d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME.
– Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME.
– Une réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique.
– Le traitement des opérations complexes uniques en matière de TVA.
– De nouvelles définitions concernant certains taux réduits de TVA.
– Un allégement de l’évaluation comptable des établissements industriels pour la CFE et la taxe foncière.
– Une réduction du taux de la CVAE ainsi que du taux du plafonnement de la CET.
– Une exonération temporaire facultative des créations ou extensions d’établissements pour la CET.
– La suppression progressive de la majoration de 25 % des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé.
– De nouveaux barèmes pour la taxe sur les véhicules de sociétés et le malus automobile.
– La mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées lors d’un divorce et de la contribution aux charges du mariage en cas de séparation de fait.
– L’abandon des modifications du régime d’imposition des salaires versés aux non-domiciliés, initialement prévues pour 2021 et 2022.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les détails.