Mémento Social 2024

« Découvrez l’ensemble du droit du travail et de la sécurité sociale dans cet ouvrage complet ! Ce mémento propose une vue d’ensemble des règles qui régissent le droit du travail et la sécurité sociale, réparties en 64 thématiques. Vous trouverez de nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement à vos questions les plus diverses. Profitez d’une information fiable et objective.

Les nouveautés pour 2024 incluent :
– Les informations à fournir aux salariés lors de leur embauche.
– Les mesures en faveur des familles d’enfants souffrant de graves problèmes de santé.
– Les droits aux congés payés pour les salariés en arrêt maladie.
– La présomption de démission en cas d’abandon de poste.
– La prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l’emploi.
– La réforme du compte personnel de prévention.
– Le régime social concernant les frais de transport domicile-travail.
– L’indication du montant net social sur le bulletin de paie.
– Une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS.
– Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
– La révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille.
– Le partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises de 50 salariés ou plus.
– L’obligation de partage de la valeur et des mesures de participation moins favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés.
– La nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
– La réforme de la prime de partage de la valeur (PPV).
– Les modifications des dispositifs de participation et d’intéressement.
– L’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
– Les réformes des retraites et de l’assurance chômage.
– De nombreuses décisions de jurisprudence concernant le comité social et économique, la protection des lanceurs d’alerte, l’inaptitude médicale, le licenciement économique, la durée du travail, etc.

Plongez dans ce guide incontournable pour rester informé des évolutions du droit du travail et de la sécurité sociale ! »