Notariat: Déontologie et responsabilité

**Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire.** Ce guide explore les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions associés à cette profession. Il intègre les récentes réformes de la procédure disciplinaire, notamment la Loi du 22 décembre 2021.

Le notariat ne résulte pas simplement d’une création législative , c’est l’une des institutions les plus anciennes qui aient émergé et évolué au fil du temps. Les mœurs et les coutumes ont façonné son identité, tandis que les impératifs de la politique féodale lui ont conféré des privilèges. On constate un long chemin parcouru depuis les tabularius et notarius romains, qui étaient de simples greffiers, jusqu’à l’officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire et créateur d’incontestabilité.

L’auteur se réfère constamment à la déontologie notariale, véritable ciment de la profession. Il aborde en profondeur tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels liés aux responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui incombent au notaire. Enrichissant son propos d’exemples de la pratique notariale, il n’hésite pas à en critiquer certains aspects.

Sans aucun doute, le lecteur, qu’il soit enseignant, étudiant ou professionnel du droit, trouvera dans ces pages « la raison d’être » d’une institution millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens. Les fonctions du notaire en tant qu’instituteur de la Loi et régulateur social sont précieuses.

Cet ouvrage, mis à jour au 1er août 2022, rassemble l’ensemble des textes relatifs à la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées. Il sera suivi d’un second volume intitulé **Notariat, déontologie et réglementation**. En lire plus.