Nouveau code de procédure civile 2005: Code de procédure civile, code de l’organisation judiciaire, voies d’exécution

Du code « napoléonien » de 1806 au « nouveau » code de 1975, le code de procédure civile représente la « bible » des acteurs de la justice. Cette bible s’enrichit grâce au code Dalloz, aux conventions internationales de procédure, au code de l’organisation judiciaire et aux dispositifs relatifs aux procédures civiles d’exécution. Avec ces textes complémentaires sur les frais et dépens ainsi que sur les statuts professionnels, le Code de procédure civile Dalloz s’adresse à l’ensemble des professionnels du droit et de la justice : avocats, magistrats, officiers publics et ministériels.

Cette 97e édition est à jour, notamment avec la loi du 26 janvier 2005 qui délimite les compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, ainsi que le décret du 29 octobre 2004 qui régit la nouvelle procédure de divorce. Pour en savoir plus, lisez la suite.