Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001

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Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Auteur: Collectif

Évaluations:

Langue: Français

Description du livre:

« Depuis le code ‘napoléonien’ de 1806 jusqu’au ‘nouveau’ code de 1975, le Code de procédure civile représente la référence incontournable pour les professionnels du droit. Dans le code Dalloz, vous trouverez également les conventions internationales de procédure, le code de l’organisation judiciaire et les procédures civiles d’exécution. Ce code, enrichi de textes complémentaires sur les frais et dépens ainsi que sur les statuts professionnels, s’adresse à l’ensemble de la communauté juridique et judiciaire : avocats, magistrats, officiers publics et ministériels. Dans cette 93ème édition, nous avons inclus les règlements CE du 29 mai 2000 concernant les matières matrimoniales et parentales, ainsi que les notifications, sans oublier le décret du 17 janvier 2001 qui modifie les tarifs de l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter. »

Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 1993 pages

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