Nullitator: 300 nullités efficaces en procédure pénale
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Nullitator: 300 nullités efficaces en procédure pénale Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Léon Del Forno, Rémi Lorrain
Tags: Droit, Droit pénal, Procédure pénale
Langue: Français
« Nullitator » s’adresse aux praticiens de la procédure pénale, tels que les avocats, les magistrats, les greffiers et les officiers de police judiciaire. Ce livre recense 300 cas de nullités de procédure « efficaces », c’est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence actuelle comme entraînant la nullité d’un acte ou d’une procédure. Grâce à son exhaustivité et à sa clarté, « Nullitator » se veut un outil pratique et innovant pour sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
En acquérant cet ouvrage, vous aurez accès au site www.nullitator.fr. Il vous suffira de scanner le QR code présent à la fin du livre pour créer votre compte utilisateur. Ce site, régulièrement mis à jour, répertorie non seulement l’intégralité des cas de nullités présentés dans le livre, mais également d’autres cas identifiés depuis sa parution. De plus, www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager des références ou des décisions qu’ils connaissent et qui ne figurent pas encore sur le site. N’hésitez pas à explorer davantage !
Plus d'informations sur le livre
Notations: 46 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 674 pages
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