Procédure pénale: À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023

« Cette présentation offre un aperçu complet des acteurs du procès pénal, des actions découlant des infractions, ainsi que des étapes de l’enquête policière, de l’instruction et du jugement. Au cours des trente dernières années, le droit pénal a subi de nombreuses réformes, souvent contradictoires, touchant des aspects comme la détention provisoire, la garde à vue, les plaintes en ligne, la numérisation des procédures et le sursis probatoire. Ces changements fréquents ont complexifié un domaine déjà difficile à appréhender. Ce mouvement se poursuit avec l’annonce par le garde des Sceaux d’un projet de loi visant à réviser le Code de procédure pénale, devenu « illisible et inadapté » après de multiples modifications. La simplification des cadres d’enquêtes est également au programme. Les mesures visant à réécrire le code de procédure pénale tout en maintenant le « droit constant » seront prises par ordonnance.

L’édition 2023/24 présente de manière claire et structurée les règles de la procédure pénale en vigueur. Elle fait le point sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est accompagné d’une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux. L’auteur utilise de nombreux tableaux et schémas pour rendre le sujet plus accessible.

Points forts :
– Conforme au programme de Procédure pénale, permettant d’acquérir les connaissances nécessaires.
– De nombreux schémas et tableaux soutiennent le texte.
– Préparation au CRFPA.
– Apprenez plus facilement, plus rapidement, et de manière utile ! Pour en savoir plus. »