Procédure pénale: À jour des lois : Pour la confiance dans l’institution judiciaire- relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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Découvrez une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions découlant de l’infraction, de l’enquête policière, de l’instruction et du jugement. Au cours des trente dernières années, la procédure pénale a subi de nombreuses réformes, souvent contradictoires, concernant la détention provisoire, la garde à vue, la plainte en ligne, la numérisation des procédures et le sursis probatoire. Ces changements fréquents ont encore alourdi une matière déjà complexe.

Cette édition 2022-23 offre une vue claire et structurée des règles applicables en matière de procédure pénale. Elle fait le point sur toutes les mesures instaurées par la loi du 22 décembre 2021, qui vise à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire. Vous y trouverez des éclaircissements sur les mesures mises en œuvre lors des enquêtes préliminaires et le secret professionnel de l’avocat au cours de la procédure.

L’ouvrage intègre également la jurisprudence la plus récente. Chaque chapitre est enrichi d’une bibliographie répertoriant les principaux développements doctrinaux. L’auteur utilise de nombreux tableaux et schémas pour rendre le sujet plus accessible.

**Points forts :**
– Conforme aux cours de Procédure pénale.
– Intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
– Accompagné de nombreux schémas et tableaux pour soutenir le texte.
– Préparation au CRFPA.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans un souci écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur du papier 100 % recyclé.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à plonger dans cet ouvrage !

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Cette version vise à établir un lien direct avec le lecteur tout en conservant les informations essentielles.