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Procédure pénale Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Description du livre:

**Partie 1 : L’encadrement de la procédure pénale**
• **Titre 1 : Le cadre politique** : Choisir un régime procédural
• **Titre 2 : Le cadre institutionnel** : Les organes du procès pénal
• **Titre 3 : Le cadre processuel** : Les principes directeurs de la procédure pénale

**Partie 2 : Le déroulement d’une procédure pénale**
• **Titre 1 : La constitution du dossier**
• **Titre 2 : L’orientation du dossier**
• **Titre 3 : L’appréciation définitive du dossier**

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Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 1700 pages

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