Procédures fiscales 11ed

Découvrez un cours qui vous permettra de comprendre pleinement les relations entre l’État et ses contribuables ! Les procédures fiscales définissent ces relations en établissant les droits et les obligations de chaque partie tout au long du processus d’imposition, depuis l’évaluation de la matière imposable jusqu’au recouvrement de l’impôt et à sa contestation. Cet ouvrage met en lumière les droits du contribuable face aux démarches du fisc. Sa présentation claire est enrichie d’une bibliographie soigneusement choisie qui vous guide sur chaque question. Ce livre s’adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d’Études Politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous les praticiens de la fiscalité. Plongez dans la lecture pour en savoir plus !