Réception interne des GPA réalisées à l’étranger: Entre ordres étatiques et désordres juridiques

La gestation pour autrui (GPA) suscite aujourd’hui de vifs débats sur les plans juridique et politique. Actuellement, cette méthode de procréation est interdite en France. Cependant, cette interdiction fait face à deux menaces : d’une part, la reconnaissance des GPA réalisées à l’étranger, qui rend le cadre juridique français peu efficace, et d’autre part, le droit européen qui, en s’appuyant sur les droits fondamentaux, introduit un nouveau principe de non-discrimination basé sur la manière dont un enfant est conçu.

Face à ces enjeux, il est essentiel de repenser le cadre juridique de la GPA en France. Renforcer l’interdiction actuelle pourrait ne pas être une solution adéquate. Ainsi, il serait pertinent d’explorer des options complémentaires, telles que l’établissement d’une GPA éthique en France et la libre circulation du statut de l’enfant né par GPA au sein de l’Union européenne. Ces deux approches semblent respecter au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant. En savoir plus.