Recueil des obligations déontologiques des magistrats

« Cette nouvelle édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats résulte des travaux menés par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Elle remplace la première version publiée en 2010 et tient compte de plusieurs évolutions, tant juridiques que sociales. L’objectif principal est d’offrir une approche de la déontologie qui vise à améliorer la qualité de la justice.

Conformément à la volonté du législateur organique, ce recueil ne se présente pas comme un code de déontologie, mais comme un guide destiné aux juges et procureurs. Il résume les grands principes : indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention envers autrui, ainsi que la réserve et la discrétion qui devraient orienter leur comportement.

Une annexe thématique propose un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d’orientations et de recommandations pour enrichir la réflexion déontologique des magistrats. Ce nouvel opus sert d’outil pratique tant pour les magistrats que pour le grand public, et il offre une vision renouvelée de la déontologie. Pour en savoir plus, lisez la suite. »