Registre des mouvements de titres: Pour SA et SAS

**Registre des mouvements de titres**

Tenir un registre des mouvements de titres est essentiel pour effectuer les transferts de titres de la société. Selon l’article L.228-1 du Code de Commerce, un transfert de titres au sein d’une SAS n’est valide que s’il est inscrit dans un registre. Ainsi, si vous prévoyez de céder des titres dans une SAS, vous devez consigner cette cession dans le registre des mouvements de titres pour qu’elle soit valable.

Voici les points forts de ce registre :
✔️ Une page de garde pour indiquer les informations de l’entreprise
✔️ Inscription des informations obligatoires sur une double-page
✔️ Intérieur soigné avec des pages numérotées pour éviter les ruptures et falsifications
✔️ Grand format pour un meilleur confort de lecture et d’écriture
✔️ Idéal pour enregistrer les acquisitions et cessions de parts ainsi que pour suivre la répartition des titres dans la société

Avec ce registre, vous pourrez inscrire tous les mouvements des actions (cessions, donations, apports des actions…) de manière chronologique. Voici les informations à renseigner pour chaque opération :
– Date
– Numéro d’ordre
– Cédant : Nom, prénom ou dénomination sociale
– Numéro de compte
– Titres mouvementés : Nombre de titres
– Nature du mouvement
– Bénéficiaire : Nom, prénom ou dénomination sociale
– Numéro de compte
– Contrôle du capital : Nombre de titres (inscrits, radiés, nouveau solde)
– Comptes individuels (émargement, date, signature)

**Caractéristiques :**
– Couverture souple, finition mate
– Taille : 21,6 cm x 27,9 cm
– 101 pages
– Papier de qualité supérieure blanc #55 (90 g/m²)

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le document !