Registre des objets mobiliers: Antiquaires, brocanteurs, garagistes… – Conforme à l’article 321-7 du Code Pénal
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Registre des objets mobiliers: Antiquaires, brocanteurs, garagistes… – Conforme à l’article 321-7 du Code Pénal Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
**Registre des objets mobiliers**
Ce registre est conçu pour les brocanteurs, antiquaires, garagistes et autres professionnels. Il se compose de plusieurs éléments essentiels :
– Une page d’information sur l’établissement.
– Des doubles pages avec des tableaux pour enregistrer les objets mobiliers. La première page inclut le numéro d’ordre, la date d’achat, une description détaillée de l’objet, ainsi que le nom et le prénom du vendeur (qu’il soit déposant ou apporteur à l’échange).
– La deuxième page recueille des informations sur la nature et le numéro de la pièce d’identité présentée, le prix d’achat, le mode de règlement et, le cas échéant, la décision de classement ou d’inscription de l’objet.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le registre.
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Poids du livre:
Nombre de pages: 99 pages
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