Registre droit d’alerte santé publique et environnement: Registre pour l’enregistrement des alertes en entreprise pour la santé publique et l’environnement

Registre d’alerte en santé publique et en environnement. Ce registre, obligatoire en entreprise, est conforme au Code du Travail. Il permet de consigner les alertes concernant la santé publique et l’environnement. Selon la réglementation en vigueur, ce registre comprend des pages numérotées. Voici les détails du registre d’alerte :

– Page de garde : établissement, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, Siren, date d’ouverture du registre, date de clôture, cachet et/ou signature.
– Numéro de l’alerte.
– Représentant du Personnel du CSE/CSSCT : oui/non.
– Date de l’alerte.
– Nom, prénom et qualité de la personne enregistrant l’alerte (précisez si cette personne est un représentant du personnel).
– Description des produits ou procédés de fabrication concernés par l’alerte.
– Conséquences potentielles sur la santé publique ou l’environnement.
– Autres informations utiles à l’appréciation de l’alerte.
– Signature de la personne enregistrant l’alerte.
– Visa de l’employeur.
– 101 pages numérotées.
– Couverture souple de qualité supérieure.
– Papier premium de 90 grammes.
– Intérieur en noir et blanc.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le registre.