Registre unique de délivrance des horaires de services et des livrets individuels de contrôle: Cahier d’émargement, 101 pages numérotées, Format A4

Le Registre unique de délivrance sert à enregistrer l’émargement lors de la remise du livret individuel de contrôle ou de l’horaire de service. Avant sa mise en service, l’inspecteur du Travail des Transports, responsable du contrôle de l’établissement, signe ce registre. Il doit être conservé pendant 5 ans et respecte l’arrêté du 20 juillet 1998.

Ce registre s’adresse à :
– Tous les employeurs de personnel de conduite effectuant des transports routiers de marchandises ou de déménagement, qui ne sont pas soumis aux règlements CEE numéro 3280/85 et CEE numéro 3281/85.
– Tout le personnel roulant impliqué dans les transports routiers de marchandises ou de déménagement, à l’exception des conducteurs.

Chaque livret de contrôle ou horaire de service délivré se voit attribuer un numéro de délivrance. Le Registre unique de délivrance des horaires de service et des livrets individuels de contrôle est conservé dans l’établissement d’affiliation du personnel.

Voici les détails du Registre unique de délivrance :
– Page de garde : nom de l’établissement, adresse, e-mail, téléphone, date d’ouverture et de clôture du registre, signature et/ou cachet.
– Noms, prénoms et date de naissance du salarié.
– Date de délivrance.
– Numéro d’ordre.
– Émargement de l’attributaire.
– Date de la dernière utilisation et date de restitution.
– Émargement du titulaire.
– Couverture souple de qualité supérieure.
– Papier premium de 90 grammes.
– 101 pages numérotées.
– Format A4 : 21,59 x 27,94 cm.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le registre.