Registre Unique Du Personnel: Pour salariés et stagiaires , conforme au code du travail
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Registre Unique Du Personnel: Pour salariés et stagiaires , conforme au code du travail Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
**REGISTRE DU PERSONNEL ÉDITION 2023**
Découvrez le Registre du Personnel d’EDITIONS NOVICE, publié en 2023. Pour chaque « enregistrement Salarié » et « enregistrement Stagiaire », nous avons ajouté une rubrique « Statut vaccinal » : pass sanitaire ou vaccinal, date d’expiration et dérogation.
Ce registre s’adresse à tous les gestionnaires de personnel dans les petites et moyennes entreprises. Il respecte les exigences du code du travail pour les PME dès l’embauche d’un salarié (Art. L.1221-13 du Code du Travail) et convient à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
L’édition 2023 du Registre du Personnel se divise en deux parties distinctes :
1. La première partie permet d’enregistrer jusqu’à 75 salariés, avec une page A4 dédiée à chaque salarié(e) pour une meilleure lisibilité et un confort optimal lors du remplissage.
2. La seconde partie est réservée à 25 enregistrements de stagiaires ou de jeunes en mission de Service Civique (pour les associations, fondations, ONG, coopératives, organisations internationales, fédérations, administrations ou établissements publics), également avec une page A4 par stagiaire ou jeune.
**Registre unique du personnel**
Tous les salariés de votre entreprise doivent apparaître dans le registre unique du personnel, classés par ordre chronologique d’embauche. Cela inclut les salariés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire et les travailleurs étrangers. Les informations obligatoires à inscrire dans le registre incluent : nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement, ainsi que la nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc.).
Ce registre est conforme au décret n° 86-524 du 13 mars 1986 et à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, qui vise à développer et encadrer les stages tout en améliorant le statut des stagiaires. Les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont consignés dans l’ordre de leur arrivée, dans une section spécifique du registre unique du personnel.
**EDITIONS NOVICE, le spécialiste des registres obligatoires par métier**
Ce Registre contient 108 pages numérotées de 1 à 108, garantissant ainsi l’intégrité de votre registre du personnel. Avec un grand format (A4, 21 cm x 29,7 cm) et une mise en page aérée, il est conçu pour faciliter votre expérience. La couverture semi-rigide, au fini mat, et le papier de qualité 90 g/m² ajoutent à sa durabilité.
**Conception Française par EDITION NOVICE** ️
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Plus d'informations sur le livre
Notations: 12 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 108 pages
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