Registre Unique Du Personnel: Pour salariés et stagiaires , conforme au code du travail
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Registre Unique Du Personnel: Pour salariés et stagiaires , conforme au code du travail Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: EDITION NOVICE
Tags: Droit, Droit pénal, Droit pénal des affaires
Langue: Français
**REGISTRE DU PERSONNEL ÉDITION 2023**
Découvrez le Registre du Personnel d’EDITIONS NOVICE, publié en 2023. Ce registre comprend une section dédiée au « Statut vaccinal » pour chaque « enregistrement Salarié » et « enregistrement Stagiaire ». Vous y trouverez les informations concernant le pass sanitaire ou vaccinal, la date d’expiration ainsi que les dérogations.
Conçu pour les gestionnaires de personnel dans les petites et moyennes entreprises, ce registre respecte les exigences du code du travail pour les PME, même dès l’embauche d’un salarié (Art. L.1221-13 du Code du Travail). Il convient à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
La version 2023 du Registre du Personnel se divise en deux parties distinctes : la première offre la possibilité d’enregistrer jusqu’à 75 salariés. Chaque salarié(e) dispose d’une page A4, garantissant ainsi une grande lisibilité et un confort de remplissage. La seconde partie permet d’enregistrer 25 stagiaires ou jeunes en mission de Service Civique, idéale pour les associations, fondations, ONG, coopératives, organisations internationales, fédérations, administrations et établissements publics. Chaque stagiaire ou jeune en mission a également une page A4 dédiée.
Tous les salariés de l’entreprise doivent apparaître dans le registre unique du personnel, rangés par ordre chronologique d’embauche. Cela inclut les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs étrangers. Les mentions obligatoires à inscrire sont : nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement, ainsi que la nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc.). Ce registre respecte le décret n° 86-524 du 13 mars 1986 et la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, qui visent à développer et encadrer les stages tout en améliorant le statut des stagiaires.
Les noms et prénoms des stagiaires accueillis sont également notés dans l’ordre d’arrivée, dans une section spécifique du registre unique du personnel.
EDITIONS NOVICE, le spécialiste des registres obligatoires par métier, vous propose un Registre comprenant 108 pages numérotées de 1 à 108, pour garantir l’intégrité de votre registre du personnel. Son grand format A4 (21 cm x 29,7 cm) et sa mise en page aérée facilitent l’utilisation. Avec une couverture semi-rigide au fini mat et du papier de qualité 90 g/m², chaque détail a été pensé pour vous.
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Plus d'informations sur le livre
Notations: 12 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 108 pages
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