Règles de la profession d’avocat 2022/2023. 17e éd.

« Maîtrisez l’accès à la profession d’avocat et ses conditions d’exercice. Cette dix-septième édition se distingue par un remaniement significatif du plan et une restructuration du contenu. Elle poursuit ainsi l’œuvre de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. Toutes les règles concernant l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d’exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale des avocats sont analysées à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de la jurisprudence nationale et européenne. Les dispositions du règlement intérieur national de la profession sont également prises en compte.

La cohérence des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005, est mise en avant. Cette édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 relative à la programmation 2018-2020 et à la réforme de la justice, l’ordonnance du 18 septembre 2019 et les décrets associés. Elle s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’organisation judiciaire amorcée par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, qui a un impact certain sur les conditions d’exercice de la profession d’avocat. Cette réforme a entraîné la substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d’instance, ainsi que l’extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, sans oublier le renforcement des domaines des Mard et de la procédure participative de mise en état.

L’ouvrage actualise également les dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021, visant à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire, touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d’intervention des professions juridiques. Il intègre en outre les évolutions du régime juridique applicable à la profession d’avocat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, résultant de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l’ordonnance du 12 février 2020, ainsi que des décrets du même jour. Il inclut également les dispositions du décret du 20 août 2019 concernant l’autorisation d’exercer pour les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l’Union européenne, ainsi que celles du décret du 29 janvier 2020 portant sur les fonctions incompatibles avec la profession d’avocat.

L’ouvrage se met à jour avec les dernières décisions normatives du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 10), la pluralité d’exercice (RIN, art. 15) et les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1). Grâce à son analyse approfondie de la pratique professionnelle, cet ouvrage s’adresse aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l’Ordre et des conseils régionaux de discipline, ainsi qu’aux magistrats, juristes d’entreprise et élèves des écoles d’avocats.

Cette dix-septième édition, fondée sur le travail d’André Damien et d’Henri Ader, a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat et ancien président de la Commission des règles et usages du CNB, ainsi que Thierry Wickers, ancien bâtonnier et président du CNB et de la Conférence des bâtonniers, élu 3e vice-président du CCBE. »