Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise

Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, sera poursuivi en cas d’infraction ? La réponse est simple : l’un, l’autre, ou les deux cumulativement, voire successivement, selon le choix du parquet. Dans cette revue de jurisprudence, les auteurs, un professeur de droit et des avocats aguerris, mettent en lumière le fait qu’en l’absence de critères clairs pour encadrer l’articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques peuvent donner lieu à des décisions judiciaires très diverses. Cette imprévisibilité porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables et complique aussi la tâche des auxiliaires de justice et des parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financière dans l’introduction de l’ouvrage.

À travers une analyse rétrospective précise et dynamique de l’évolution du droit de la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants, les auteurs identifient les causes de ces incohérences. Ils appellent à refonder, au minimum à améliorer, ce système. Des propositions concrètes émergent de leur réflexion, visant à ouvrir et alimenter un débat désormais nécessaire. En savoir plus.