Solutions professionnelles notariales: Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
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Solutions professionnelles notariales: Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Christophe Vernières, Michel Grimaldi
Tags: Droit, Droit pénal, Institutions judiciaires
Langue: Français
« Découvrez l’ouvrage Les Solutions professionnelles notariales, qui présente des cas pratiques concrets du notariat sous forme de dossiers. Chaque dossier, élaboré à partir de la pratique notariale, expose les éléments essentiels et propose des solutions adaptées. Les praticiens apprécieront les conseils pratiques, ainsi que les modèles de clauses et de formules offerts.
Ce tome 2 se concentre sur le droit de la famille, abordant des thématiques telles que le pacte civil de solidarité, le contrat de mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, la séparation de biens, la liquidation des régimes matrimoniaux, les successions et les donations.
Tous les dossiers reflètent les dernières évolutions de la jurisprudence ainsi que les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Points forts : Les « Recueils de solutions d’examens » ont évolué pour mieux répondre aux attentes des professionnels du notariat dans leur pratique quotidienne et se transforment en Recueils Morin. Cet outil de travail précieux pour les notaires offre des formules, des modèles d’actes et des conseils pratiques. En savoir plus. »
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Notations: 14 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 264 pages