Solutions professionnelles notariales: Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Les Solutions professionnelles notariales offrent des cas pratiques concrets du notariat sous forme de dossiers. Après avoir présenté les éléments issus de la pratique notariale, les auteurs proposent des solutions adaptées. Les praticiens apprécieront les conseils pratiques ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce deuxième tome se concentre sur le droit de la famille, abordant des thématiques telles que les régimes matrimoniaux, le PACS, le concubinage, le divorce, les libéralités, les successions et les indivisions. Les dossiers traitent des sujets suivants :

– Liquidation de la communauté légale
– Liquidation d’un régime de participation aux acquêts
– Liquidation d’un régime de séparation de biens
– Liquidation d’un pacte civil de solidarité
– Concubinage
– Liquidation de successions

**Points forts :**
– Un outil de travail indispensable pour le notariat grâce aux aperçus liquidatifs et aux conseils fournis.
– Tous les dossiers proposés sont à jour par rapport aux derniers textes et à la jurisprudence récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le contenu détaillé.