Tchad – Code général des impôts 2024

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Ce code est accompagné de ses textes d’application ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, tels que :

– la convention fiscale des États CEMAC ,
– les incitations à l’investissement ,
– la fiscalité minière et pétrolière ,
– le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ,
– les droits d’accises ,
– les centimes additionnels sur la TVA.

L’ensemble de ces documents a été mis à jour conformément aux dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023, qui porte sur la loi de finances pour l’exercice 2024. Cette édition a été réalisée grâce à la collaboration du cabinet N-Consulting. Pour en savoir plus, lisez la suite.