Code des procédures collectives 2023 21ed – Annoté & commenté

Découvrez tous les textes essentiels pour prévenir et traiter les difficultés rencontrées par les entreprises. L’édition 2023 vous offre plusieurs avantages :

– Des commentaires actualisés sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ,
– Un accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ,
– Des contenus additionnels disponibles en ligne ,
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives rassemble, autour du livre VI du Code du commerce, l’ensemble des textes nécessaires à la prévention et à la gestion des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un commentaire détaillé pour faciliter votre compréhension.

L’édition 2023 intègre les textes suivants :
– Le décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien pour les exploitations agricoles en difficulté ,
– Le décret du 19 juillet 2022 concernant le Registre national des entreprises et l’adaptation d’autres registres d’entreprises ,
– Le décret du 14 juin 2022 sur le traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel ,
– La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage !