Code de procédure civile 2012

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz ne se limite pas seulement au code de procédure civile lui-même. Il inclut également le code de l’organisation judiciaire ainsi que des textes complémentaires essentiels, qui portent sur des thèmes tels que l’aide juridique, le droit national, les professions juridiques, les frais et dépens, et les voies d’exécution.

Cette 103e édition, qui s’inscrit dans la continuité des réformes récentes, intègre principalement les textes de 2010 et 2011 concernant la conciliation, la procédure orale, l’exécution des décisions de justice, la procédure d’appel avec représentation obligatoire, l’acte d’avocat et l’arbitrage.

La mise à jour prend aussi en compte le décret du 28 juin 2011, qui concerne le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d’instance, ainsi que les lois, décrets, arrêtés et circulaires de 2010 et 2011 relatifs à la procédure participative, au défenseur des droits, aux victimes de violences, à la représentation devant les cours d’appel, aux enquêtes sociales, à la médiation en matière familiale, à la QPC, et bien d’autres textes touchant à l’organisation judiciaire, à l’aide juridictionnelle, aux avocats, aux magistrats et aux notaires.

Enfin, les annotations de jurisprudences sur les exceptions de procédure ont été entièrement repensées pour cette édition. En lire plus.