Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation collect

Ce mémento présente de manière claire les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Grâce à des tableaux synoptiques, des échéanciers, des recommandations pratiques et des schémas, il résume les obligations et procédures à suivre : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, et bien plus encore.

Ensuite, il détaille sous forme de fiches illustrées, organisées de manière logique selon la chaîne de déplacement, les prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants. Cela inclut les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public, les bâtiments d’habitation collectifs, les maisons individuelles, et les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette septième édition intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « Loi ELAN », qui permet au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et d’autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif. Elle aborde également les modifications de l’article R. 111-5 du CCH concernant l’obligation d’un ascenseur, applicable à partir de trois étages.

Ce livre, au format pratique et facile à transporter, a été conçu pour accompagner au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.