Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 13ed – Annoté et commenté en ligne

« Tous les admis à l’oral du CRFPA ont acheté le Code. Les points forts de l’édition 2024 incluent tous les textes relatifs à la QPC, ainsi qu’un tableau complet qui répertorie toutes les QPC avec des notices explicatives. Vous trouverez également des commentaires et des annotations sur des documents essentiels tels que les articles de la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement, les articles de la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l’homme. Cet outil s’avère précieux pour les étudiants préparant l’examen d’entrée au CRFPA et pour les avocats.

En plus, le Code constitutionnel est disponible en ligne, enrichi et annoté, avec des mises à jour continues. Des outils spécifiques simplifient l’accès à la matière, notamment deux tableaux qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel. Pour chaque décision, vous trouverez les références bibliographiques et les principales dispositions présentées de manière claire.

Ce code a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA. La version papier de 2024 est annotée pour que les étudiants puissent l’utiliser lors des examens, avec des annotations de jurisprudence ajoutées sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. Les commentaires sont exclusivement accessibles en ligne sur dalloz.fr. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre site. »