Code Dalloz Expert – Code de procédure civile 2023 19ed

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**Une édition « experte » avec des contenus en ligne exclusifs**

Découvrez une édition mise à jour, qui inclut des textes essentiels sur la réforme des sûretés et les décrets régissant le traitement des pourvois devant la Cour de cassation. Vous y trouverez également des informations sur la procédure d’injonction de payer, ainsi que des modifications apportées à diverses dispositions de procédure civile, à l’organisation judiciaire et à l’aide juridictionnelle.

**Les points forts de l’édition 2023 du Code de procédure civile :**

– Mise à jour selon le décret du 29 décembre 2021 sur la réforme des sûretés.
– Révision conforme au décret du 11 octobre 2021, portant sur la procédure d’injonction de payer et modifiant plusieurs dispositions de procédure civile.
– Actualisation selon le décret du 13 octobre 2021, concernant le traitement des pourvois devant la Cour de cassation.
– Adaptation aux décrets qui modifient l’organisation judiciaire, notamment celui du 29 juin 2021.
– Actualisation selon le décret du 24 juin 2021 sur l’aide juridique.
– Intégration du Règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, qui traite de la signification et de la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
– Refonte complète des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale.
– Nombreux textes complémentaires.
– Bonus : mise à jour mensuelle par le biais d’une lettre d’actualité.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend non seulement le code de procédure civil, mais aussi le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires. Ces derniers portent sur des domaines variés tels que l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques et les frais et dépens.

Les annotations de jurisprudence concernant la procédure devant le tribunal judiciaire ont été entièrement refondues. Cette édition 2023 intègre également :

– Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
– Le décret du 11 octobre 2021 sur la procédure d’injonction de payer.
– Le décret du 13 octobre 2021 concernant le traitement des pourvois devant la Cour de cassation.
– Les décrets modifiant l’organisation judiciaire, notamment celui du 29 juin 2021.
– Le décret du 24 juin 2021 sur l’aide juridique.
– Le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 sur la signification et la notification des actes judiciaires, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire dû au Covid-19, nous avons maintenu une rubrique dédiée. Elle comprend l’ordonnance et le décret du 18 novembre 2020, qui adaptent les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire en matière non pénale et aux copropriétés, modifiées par la loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce code bénéficie de l’agrément de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

**En savoir plus.**