Code de procédure civile 2024 annoté. Édition limitée. 115e éd.

« Découvrez l’édition 2024 de la réforme de la procédure civile, résultant des Etats généraux de la justice. Voici ce qui la rend unique :

– Une refonte complète des annotations de jurisprudence concernant la Cour de cassation et le pourvoi en cassation.
– Elle inclut également le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution.
– Vous trouverez de nombreux textes complémentaires, notamment sur l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que sur les frais et dépens.
– En prime, profitez d’une mise à jour mensuelle via une lettre d’actualité.

Ce code a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. L’édition 2024 intègre les dernières informations, notamment :

– Le décret du 28 mars 2023 sur les experts judiciaires.
– Le décret du 23 janvier 2023 qui applique des règlements européens en matière familiale, d’obtention de preuves, et de notification des actes, ainsi que d’autres dispositions liées au divorce et à l’apostille.
– Le décret du 23 décembre 2022 concernant l’adoption.

Pour en savoir plus, lisez la suite ! »