Code des assurances 2024

Cette 18e édition présente plusieurs nouveautés importantes : la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte, le décret du 14 juin 2023 qui modifie le régime de détermination de certains seuils liés à la définition des grands risques, et le décret du 16 mars 2023 concernant les modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique. Elle inclut également la loi du 9 mars 2023, qui adapte diverses dispositions au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Enfin, l’ordonnance du 8 février 2023 aborde la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette édition offre une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques essentielles pour bien comprendre la matière. En savoir plus.