Code des douanes – Code des douanes de l’union 2023 8ed – Annoté & commenté

« Découvrez l’ensemble de la règlementation douanière française et européenne, rassemblée dans un unique code. Les points forts de l’édition 2023 incluent : une richesse de commentaires, d’annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires. Vous bénéficierez également d’un contenu numérique additionnel, comprenant l’intégralité des annexes des règlements suivants : UE n° 952/2013, UE 2015/2446, UE 2015/2447, le règlement délégué UE 2016/341 et les circulaires d’application.

Avec cette édition, accédez à un code en ligne enrichi, annoté et mis à jour en continu. Explorez le code des douanes français et celui de l’Union, qui s’accompagnent de bibliographies, d’annotations jurisprudentielles, de commentaires explicatifs et de nombreux textes d’application, le tout regroupé dans un appendice.

L’édition 2023 intègre les textes législatifs les plus récents, tels que : la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023, la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, et le règlement (UE) du 23 novembre 2022 sur l’environnement de guichet unique pour les douanes.

Ne manquez pas les décrets récents qui touchent à la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA, ainsi que d’autres réglementations importantes. Restez informé et consultez l’édition à jour pour enrichir vos connaissances en matière douanière. En lire plus. »