Code général des impôts 2017, annoté – 26e éd.

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Découvrez les points forts de l’édition 2017 :

– Le seul Code général des impôts annoté disponible sur le marché.
– Un historique complet des modifications en bas de chaque article.
– Les récentes modifications apparaissent directement dans le corps de l’article.
– Articles et annotations de jurisprudence, constamment mis à jour et accessibles sur tous vos appareils : ordinateur, smartphone, tablette.

Cette 26e édition du Code général des impôts Dalloz s’enrichit de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence. Elle est à jour avec les textes suivants :

– La loi du 29 décembre 2016 sur les finances pour 2017.
– La loi du 29 décembre 2016 sur les finances rectificatives pour 2016.
– La loi du 28 février 2017 relative à la programmation pour l’égalité réelle outre-mer, ainsi que d’autres dispositions sociales et économiques (en addendum).
– La loi du 28 février relative au statut de Paris et à l’aménagement de la ville (en addendum).

Le code comprend également quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique, les décrets en Conseil d’État, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice complète le code avec des textes additionnels, des directives et des règlements communautaires.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à explorer davantage !

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