CODE GENERAL DES IMPOTS 2017: TEXTES A JOUR AU 27 JANVIER 2017
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017: TEXTES A JOUR AU 27 JANVIER 2017 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Description du livre:
« Ce livre compile, au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales, sans annotations ni commentaires. Vous y trouverez une table des matières ainsi qu’un index alphabétique très précis, essentiel pour naviguer dans les textes. Ce code est à jour, notamment grâce à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 relative aux finances pour 2017, à la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 sur les finances rectificatives pour 2016, et à la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 concernant le financement de la sécurité sociale pour 2017. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le texte. »
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Poids du livre:
Nombre de pages: 2188 pages