Code général des impôts 2023 32ed – Annoté

Découvrez le Code général des impôts le plus complet. Cette édition inclut le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Voici ce qui distingue l’édition 2023 :

– Le code des impositions sur les biens et services (CIBS) et son décret d’application du 30 décembre 2021 sont à jour.
– Vous trouverez l’historique complet des modifications au bas de chaque article (disponible uniquement en ligne).
– Les modifications récentes apparaissent également directement dans le corps des articles.
– Inclus : un Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 32ème édition du Code général des impôts regorge d’annotations de jurisprudence, d’instructions de l’administration fiscale et de références bibliographiques. Elle est notamment à jour des textes suivants : le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), le décret d’application du 30 décembre 2021, la loi de finances pour 2023, ainsi que les lois de finances rectificatives pour 2022.

Le code se compose de quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice complète le code avec des textes supplémentaires et des directives communautaires. Pour faciliter votre consultation, deux tables, l’une chronologique et l’autre alphabétique, sont à votre disposition.

Plongez dans le détail !