Code Pénal 2022

La nouvelle édition 2022 des Éditions La Baule est enfin disponible ! Cet ouvrage, actualisé avec les derniers textes publiés jusqu’en mai 2021, a reçu le label d’un comité de praticiens du droit et se compose de CODES ANNOTÉS ET NON COMMENTÉS. Il est approuvé pour les examens OPJ GN et PN. Ne perdez pas de temps : équipez-vous et lancez-vous dans vos révisions dès maintenant !

Dans cette version 2022, vous trouverez notamment :

– Le décret n° 2021-556 du 5 mai 2021, qui modifie le code de la sécurité intérieure concernant les sommations à effectuer avant de disperser un attroupement.
– La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs contre les crimes et délits sexuels ainsi que l’inceste.
– L’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021, qui traite du régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et de ses conditions d’utilisation.
– La loi n° 2021-401 du 8 avril 2021, qui améliore l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
– Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
– L’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, portant sur la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi que du droit d’asile.
– La décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d’État, qui statue sur le contentieux relatif aux articles R. 744-13-3 et R. 744-13-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

N’attendez plus pour découvrir tout cela !