Constitution de la République française 2024

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Constitution de la République française 2024 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Description du livre:

« Découvrez la nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil s’engage à éclairer le public sur la Constitution de la République française, qui a subi d’importantes réformes avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans doute la plus significative depuis 1958, est si vaste qu’on pourrait même se demander si nous n’avons pas affaire à une ‘nouvelle Constitution’. Parmi les innovations majeures, on trouve la création de la question prioritaire de constitutionnalité, introduite à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure, en vigueur depuis le 1er mars 2010, fait entrer la Constitution dans les tribunaux, transformant ainsi le droit constitutionnel en un véritable droit vivant. En savoir plus. »

Notations: 38 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 156 pages

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