Constitution de la République française 20ed

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Constitution de la République française 20ed Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Évaluations:

Langue: Français

Description du livre:

« Découvrez la nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil s’efforce d’agir en tant qu’œuvre citoyenne en révélant ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française, après les profondes réformes apportées par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans aucun doute la plus significative depuis 1958, est si vaste qu’on pourrait presque parler d’une ‘nouvelle Constitution’. Parmi les innovations majeures, on trouve l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010, cette procédure intègre la Constitution dans les tribunaux, transformant ainsi le droit constitutionnel en un véritable droit vivant. En savoir plus. »

Notations: 94 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 224 pages

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