Droit fiscal. 17e éd.

« Découvrez le plan du cours et révisez les notions essentielles du droit fiscal grâce à ce Mémento. Il offre une vue d’ensemble de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques fiscales, vous explorerez les principales composantes du système fiscal français : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement, l’impôt sur la fortune, les impôts locaux et la contribution sociale généralisée.

Une partie importante de cet ouvrage vous permet également de vous familiariser avec les éléments de la légalité fiscale, tels que les contrôles, les redressements, les procédures, le contentieux et les sanctions. Pour simplifier l’appréhension de cette matière complexe, il expose et clarifie les règles et mécanismes essentiels, sans plonger dans les détails des multiples subtilités réglementaires.

Chaque section s’inscrit facilement dans le cadre du droit positif, de l’évolution législative et de la théorie générale de l’impôt. Ce Mémento s’adresse notamment aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques, ainsi qu’aux étudiants des Instituts d’Études Politiques (IEP) et aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l’examen d’entrée au CRFPA.

Son approche privilégiée le rend également très utile pour quiconque souhaite découvrir le système fiscal français. Plongez-vous dans cette lecture ! »