droit penal du travail

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, entraves à la représentation du personnel, travail illégal et fraudes en matière de cotisations sociales : ces sujets, parmi tant d’autres, entraînent des conséquences pénales significatives que les praticiens et les étudiants en droit doivent absolument prendre en compte. Cet ouvrage explore les infractions liées aux relations de travail, en mettant un accent particulier sur les mécanismes qui déterminent la responsabilité pénale des chefs d’entreprise, de leurs délégataires et des personnes morales. Il aborde également la procédure pénale applicable aux relations de travail, ainsi que ses interactions avec les procédures disciplinaires, prud’homales et d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Vous y découvrirez la constatation des infractions, le rôle de l’inspection du travail, le sursis à statuer, ainsi que l’autorité de la chose jugée en matière pénale sur le civil, sans oublier les actions civiles des victimes et des syndicats. Pour en savoir plus, continuez votre lecture.