FISCALITÉ INTERNATIONALE DU PATRIMOINE – 3ÈME ÉDITION

**Titre : Fiscalité internationale du patrimoine**
**Thème 1 : Droit – Droit fiscal – Autres ouvrages**
**Thème 2 : Bourse & Patrimoine – Gestion de patrimoine – Autres ouvrages**

**Résumé :**
Ce guide pratique et opérationnel se transforme en un véritable outil de travail. Vous y découvrirez :

– Une analyse approfondie des principaux éléments de la fiscalité internationale, notamment la résidence fiscale, la fiscalité des flux financiers, et la fiscalité du patrimoine ainsi que de sa transmission.
– Une présentation des récentes dispositions françaises visant à lutter contre les délocalisations, incluant les plus-values latentes, les plus-values en report, les droits de mutation, et les holdings étrangers.
– Des développements concernant les principaux pays d’accueil tels que l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis, l’Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi qu’un aperçu des conventions fiscales qui les lient à la France, sans oublier certains paradis fiscaux.
– Une présentation des structures patrimoniales étrangères, en particulier les trusts, accompagnée d’une analyse sur le traitement fiscal de cette institution en France.

Actualisé avec les derniers arrêts de jurisprudence et les instructions administratives publiées en 2002, ce guide, riche en cas pratiques, s’avère indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine de la gestion de patrimoine : avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, et banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

PHILIPPE JUILHARD, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New York. Il a travaillé comme associé au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre dans l’équipe internationale.

BERTRAND DUSSERT, avocat à la Cour, a commencé sa carrière chez CMS Bureau Francis Lefebvre et exerce actuellement comme associé au sein du Cabinet K & L Gates LLP.

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