L ENQUETE PENALE PRIVEE : ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET AMERICAIN

Le système pénal français repose sur l’idée que seuls les agents de l’autorité publique peuvent mener des investigations. Cependant, cette notion devient de moins en moins pertinente. Plusieurs facteurs remettent en question le monopole des enquêteurs officiels sur les enquêtes pénales. Que ce soient des détectives privés, des journalistes d’investigation ou même des citoyens ordinaires impliqués dans l’application de la loi, de nombreuses personnes réalisent des actes d’enquête qui peuvent éclairer le juge lors d’un procès. Cette montée des enquêtes pénales privées mérite une analyse approfondie, car elle soulève des risques importants pour la justice pénale en matière de légitimité, de légalité et d’égalité devant la loi. Pour mieux aborder ces problématiques, il est pertinent de les comparer avec le droit américain, reconnu pour ses investigations privées. En savoir plus.