Les grands principes de la comptabilité d’assurance

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La neuvième édition de notre ouvrage reflète les évolutions récentes du paysage comptable et réglementaire, soulignant ainsi l’importance de mettre à jour nos connaissances. Parmi les thèmes d’actualité, nous décryptons la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces fonds ont vu le jour en réponse aux difficultés rencontrées par les assureurs face aux risques à long terme dans le cadre de Solvabilité II. En effet, les organismes d’assurance disposent jusqu’au 1er janvier 2023 pour soumettre leur demande de transfert de portefeuille et établir ces FRPS.

Nous abordons également des enjeux fiscaux, notamment la réforme du régime de TVA liée à l’article 261 B du Code général des impôts. En France, comme dans toute l’Union européenne, les activités financières telles que la banque, la gestion d’actifs et l’assurance sont exonérées de TVA. De ce fait, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats, car ils ne collectent pas cette taxe sur une partie ou la totalité de leur chiffre d’affaires.

Le nouveau dispositif de groupe TVA atténue les conséquences de la restriction d’application de l’article 261 B aux seules professions libérales et organismes d’utilité générale. Il propose aux groupes un régime d’exonération pour les flux intragroupes. Un chapitre inédit analyse ce régime de groupe TVA, en intégrant les textes en vigueur, tout en précisant que certaines clarifications restent à obtenir de l’administration fiscale suite aux dernières publications au BOFIP.

Nous présentons également les principes comptables de l’assurance, qui conduisent à la préparation des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes applicables au 1er janvier 2022. Les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d’inventaire et aux principaux ratios utiles à l’analyse de l’activité sont également abordés.

Ce manuel, à visée opérationnelle, examine les conséquences comptables de l’application de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel se traduit par un bilan économique dont nous rassemblons et analysons la construction et les principes. Enfin, la présentation concise des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra aux lecteurs et aux professionnels de découvrir et de s’approprier ces nouveaux référentiels.

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Cette version utilise un ton plus direct et engageant, tout en respectant les recommandations sur la voix active et la structure des phrases.